ACRE : Tout savoir sur l’aide aux auto-entrepreneurs

Le monde de l’auto-entrepreneuriat connaît une croissance exponentielle en France, notamment grâce aux dispositifs d’aides mis en place par les pouvoirs publics. L’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise) est l’une des mesures phares pour soutenir les nouveaux auto-entrepreneurs. Zoom sur ce dispositif et ses modalités d’application.

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’ACRE, anciennement connue sous le nom d’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise), est une aide destinée à faciliter le démarrage des activités des auto-entrepreneurs. Elle se traduit principalement par une exonération partielle et dégressive des charges sociales pendant les trois premières années d’activité. En outre, elle permet également de bénéficier d’un accompagnement dans le montage du projet et la création de l’entreprise.

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

Pour être éligible à l’ACRE, il faut remplir certaines conditions liées au statut du demandeur et à la nature de son projet entrepreneurial :

  • Être âgé de 18 ans ou plus ;
  • S’engager à exercer en tant qu’auto-entrepreneur à titre principal ;
  • Créer ou reprendre une entreprise répondant aux critères du régime de la micro-entreprise (auto-entreprise) ;
  • Ne pas être dirigeant d’une autre entreprise au moment de la demande.

De plus, certaines catégories de personnes sont automatiquement éligibles à l’ACRE, comme les demandeurs d’emploi indemnisés ou non, les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS), les jeunes de moins de 26 ans ou encore les personnes handicapées.

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Comment fonctionne l’exonération des charges sociales ?

L’ACRE permet une exonération partielle et dégressive des cotisations sociales obligatoires pour les auto-entrepreneurs. Cette exonération s’étale sur les trois premières années d’activité :

  • Première année : exonération à hauteur de 75% des charges sociales ;
  • Deuxième année : exonération à hauteur de 50% des charges sociales ;
  • Troisième année : exonération à hauteur de 25% des charges sociales.

Toutefois, cette exonération ne concerne pas certaines cotisations, comme celles relatives à la retraite complémentaire, à la CSG-CRDS ou encore aux accidents du travail et maladies professionnelles.

Comment demander l’ACRE ?

Pour bénéficier de l’ACRE, il faut suivre plusieurs étapes :

  1. Déclarer la création ou la reprise d’une auto-entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site guichet-entreprises.fr ou auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour les activités artisanales ;
  2. Compléter et transmettre un formulaire de demande d’ACRE au CFE dans un délai d’un mois suivant la déclaration de création ou reprise d’entreprise. Ce formulaire est disponible en téléchargement sur le site service-public.fr ;
  3. Fournir les justificatifs d’éligibilité à l’aide, comme une attestation Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi ou un avis de situation au répertoire SIRENE pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise.

Une fois la demande validée par l’URSSAF, l’auto-entrepreneur bénéficiera automatiquement de l’exonération des charges sociales prévue par l’ACRE.

Quels sont les autres avantages de l’ACRE ?

Outre l’exonération des charges sociales, l’ACRE permet également aux auto-entrepreneurs de bénéficier :

  • D’un accompagnement dans le montage du projet et la création de l’entreprise via des organismes partenaires, tels que les BGE, les CCI, les CMA ou encore Pôle emploi ;
  • Du maintien des droits aux allocations chômage sous certaines conditions pour les demandeurs d’emploi indemnisés ;
  • D’une aide financière sous forme de prêt à taux zéro ou de subvention, comme le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) ;
  • D’une prise en charge partielle des frais de formation pour les demandeurs d’emploi non indemnisés ou les bénéficiaires des minima sociaux.
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L’ACRE est donc un dispositif essentiel pour soutenir les nouveaux auto-entrepreneurs dans leur démarche de création ou reprise d’entreprise. Grâce à ses avantages financiers et à l’accompagnement proposé, elle participe activement au développement de l’auto-entrepreneuriat en France.