Créer sa micro-entreprise peut s’avérer être un parcours du combattant, mais heureusement, des aides sont disponibles pour faciliter et encourager les entrepreneurs. L’ACRE, Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise, est l’une de ces aides essentielles pour les créateurs de micro-entreprises. Nous vous proposons de découvrir en détail ce dispositif, ses conditions d’éligibilité et ses avantages.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE, anciennement connue sous le nom d’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise), est une aide destinée à soutenir le démarrage des activités des micro-entrepreneurs. Elle consiste en une exonération partielle et dégressive des charges sociales pendant les premières années d’existence de l’entreprise. Depuis janvier 2019, l’ACRE est accessible à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise, sans condition de statut.
Les conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut respecter certaines conditions. Tout d’abord, le demandeur doit être inscrit en tant que micro-entrepreneur et exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale relevant du régime fiscal de la micro-entreprise. Ensuite, il doit être affilié au régime général de la Sécurité sociale.
Il existe également des critères d’éligibilité spécifiques en fonction du statut du demandeur. Par exemple, les demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés, les bénéficiaires de certaines allocations (RSA, ASS, etc.), les jeunes de 18 à 25 ans révolus ou encore les personnes reconnues handicapées peuvent prétendre à l’ACRE.
Les démarches pour bénéficier de l’ACRE
Avant le 1er janvier 2020, il était nécessaire de remplir un formulaire spécifique et de fournir des documents justificatifs pour demander l’ACRE. Désormais, la demande se fait automatiquement lors de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Le Centre de formalités des entreprises (CFE) transmet ensuite le dossier à l’Urssaf qui vérifie l’éligibilité du demandeur et lui adresse une décision dans un délai d’un mois.
Les avantages offerts par l’ACRE
L’ACRE offre une exonération partielle et dégressive des charges sociales durant les premières années d’exercice. Cette exonération s’étale sur trois ans :
- Première année : une réduction de 75% des cotisations sociales;
- Deuxième année : une réduction de 50%;
- Troisième année : une réduction de 25%.
Cette exonération concerne les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, allocations familiales et accidents du travail. En revanche, elle ne s’applique pas aux cotisations d’assurance chômage ni aux contributions CSG et CRDS.
Les limites de l’ACRE
Malgré ses avantages indéniables, l’ACRE présente également certaines limites. Tout d’abord, elle ne s’applique qu’aux charges sociales et non aux impôts sur le revenu ou aux taxes professionnelles. De plus, les exonérations sont dégressives et prennent fin au bout de trois ans. Enfin, l’aide peut être suspendue en cas de non-respect des obligations déclaratives et de paiement des cotisations.
Des exemples concrets de bénéficiaires
De nombreux micro-entrepreneurs ont pu bénéficier de l’ACRE pour démarrer leur activité dans de bonnes conditions. Par exemple, une jeune diplômée en communication a pu créer son agence grâce à l’exonération des charges sociales qui lui a permis d’investir davantage dans son matériel et sa prospection commerciale. Un demandeur d’emploi indemnisé a quant à lui pu créer son entreprise de livraison à domicile sans craindre la perte de ses allocations chômage pendant la période de transition.
L’importance de bien se renseigner sur les aides disponibles
Créer une micro-entreprise est un projet ambitieux qui nécessite une bonne préparation et une connaissance approfondie des dispositifs d’aide existants. L’ACRE est l’une des aides les plus importantes pour les nouveaux entrepreneurs, mais il en existe d’autres comme le NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise) ou encore le Prêt d’honneur. Il est donc essentiel de se renseigner et de se faire accompagner par des experts afin de mettre toutes les chances de réussite de son côté.
En somme, l’ACRE est un dispositif clé pour soutenir la création de micro-entreprises en France. Grâce à ses conditions d’éligibilité élargies et à son exonération partielle des charges sociales, elle permet aux entrepreneurs de démarrer leur activité dans des conditions financières plus favorables. Malgré certaines limites, l’ACRE reste une aide précieuse pour encourager l’entrepreneuriat et dynamiser le tissu économique français.