Comprendre la Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02)

La création d’une association est un acte important qui implique des démarches administratives et juridiques. Parmi celles-ci, la Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02) est un document essentiel pour les fondateurs d’une telle structure. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir ce formulaire en détail, son objectif et les étapes pour le compléter.

Pourquoi utiliser le formulaire M0 ASSO ?

Le formulaire M0 ASSO a pour objectif de déclarer la création d’une association auprès des autorités compétentes. Il s’agit d’une étape indispensable pour obtenir un numéro SIRET et être reconnue officiellement comme une entité juridique. Ce document permet également de faciliter les démarches administratives ultérieures liées à la gestion de l’association, telles que l’ouverture d’un compte bancaire ou l’établissement d’un contrat d’assurance.

Le formulaire M0 ASSO concerne toutes les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, qu’elles soient à but lucratif ou non lucratif. Les fondateurs doivent remplir ce formulaire lorsqu’ils créent une nouvelle association ou lorsqu’ils modifient les statuts d’une association existante.

Comment remplir le formulaire M0 ASSO ?

Pour remplir le formulaire M0 ASSO, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes :

  1. Se procurer le formulaire : Le formulaire M0 ASSO est disponible en ligne sur le site officiel de l’administration française (www.service-public.fr) ou auprès de la préfecture du département où sera domiciliée l’association.
  2. Compléter les informations sur l’association : Le formulaire demande d’indiquer les informations suivantes : raison sociale, sigle, objet, siège social, adresse du siège social, date de création et durée de l’association. Il est important de renseigner ces éléments avec précision afin d’éviter toute erreur dans les démarches ultérieures.
  3. Fournir les informations sur les dirigeants : Le formulaire inclut également une section dédiée aux informations sur les personnes chargées de l’administration et de la direction de l’association. Cela concerne notamment le président, le secrétaire et le trésorier. Il convient de renseigner leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses et fonctions au sein de l’association.
  4. Dater et signer le formulaire : Enfin, il est nécessaire que tous les fondateurs datent et signent le formulaire M0 ASSO pour attester de la véracité des informations fournies. Les signatures doivent être précédées de la mention « Lu et approuvé ».
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Quelles pièces justificatives joindre au formulaire M0 ASSO ?

Lors du dépôt du formulaire M0 ASSO, il est également nécessaire de fournir certaines pièces justificatives :

  • Les statuts de l’association : Les statuts doivent être datés, signés par les fondateurs et comporter la mention « Certifié conforme ». Ils précisent notamment l’objet de l’association, ses règles de fonctionnement, les modalités d’adhésion et de démission des membres et les pouvoirs des dirigeants.
  • Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée constitutive : Ce document retrace les décisions prises lors de la réunion ayant permis la création de l’association. Il doit être signé par les fondateurs.
  • Un justificatif d’identité des dirigeants : Une photocopie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) est exigée pour chaque dirigeant mentionné sur le formulaire M0 ASSO.

Où déposer le formulaire M0 ASSO et les pièces justificatives ?

Une fois le formulaire M0 ASSO complété et accompagné des pièces justificatives requises, il convient de le déposer auprès de la préfecture du département où se situe le siège social de l’association. Certaines préfectures proposent également un dépôt en ligne via leur site internet. Dans tous les cas, il est recommandé de conserver une copie du dossier déposé pour ses propres archives.

Au terme du processus, l’association recevra un Numéro SIRET et sera inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). Elle pourra alors entamer les démarches administratives liées à son fonctionnement, telles que l’ouverture d’un compte bancaire ou la souscription d’une assurance.

La Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02) est donc une étape cruciale dans la création ou la modification d’une association. En suivant les conseils et informations présentés dans cet article, vous serez en mesure de remplir ce document en toute sérénité et ainsi donner vie à votre projet associatif.

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