Arce : une aide précieuse pour la reprise ou la création d’entreprise

Vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise et vous êtes demandeur d’emploi ? L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) pourrait être un soutien financier précieux pour vous aider dans cette démarche. Dans cet article, nous vous expliquons en détail les conditions, le montant et les modalités de cette aide qui peut faciliter le lancement de votre projet entrepreneurial.

Qu’est-ce que l’Arce ?

L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est une aide financière destinée aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle est versée par Pôle emploi sous forme de capital, représentant 45 % des droits restants au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) du demandeur au moment de la demande. L’objectif principal de cette aide est d’encourager et faciliter la création ou la reprise d’une entreprise par des personnes sans emploi, en leur apportant un soutien financier pour démarrer leur activité.

Les conditions pour bénéficier de l’Arce

Pour prétendre à l’aide Arce, il faut remplir plusieurs conditions :

  • Etre inscrit comme demandeur d’emploi, indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
  • Avoir obtenu l’accord de Pôle emploi pour bénéficier de l’Accre (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise), devenue Acre (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) depuis janvier 2019.
  • Créer ou reprendre une entreprise sous forme de société, avec une fonction de dirigeant, ou en tant qu’entrepreneur individuel, y compris sous le régime de la micro-entreprise.
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Il est essentiel de noter que si vous avez déjà obtenu l’Acre, vous ne pourrez pas bénéficier simultanément de l’Arce et du maintien partiel de vos allocations chômage. Vous devrez choisir entre ces deux dispositifs d’aide à la création d’entreprise.

Le montant et les modalités de versement de l’Arce

L’aide Arce est versée en deux fois, sous forme de capital. Le montant total représente 45 % des droits restants à l’ARE au moment où le demandeur opte pour cette aide. La première moitié est versée dès la création ou la reprise effective de l’entreprise, et la seconde moitié six mois plus tard, sous réserve que l’activité se poursuive.

Il est important de souligner que le versement de l’aide Arce peut être suspendu ou annulé si certaines conditions ne sont plus remplies, par exemple :

  • Si le bénéficiaire cesse son activité avant le versement intégral de l’aide,
  • Si le bénéficiaire ne respecte pas les obligations liées à sa situation de demandeur d’emploi, ou,
  • Si le bénéficiaire ne déclare pas son chiffre d’affaires à l’organisme chargé de recouvrer les cotisations sociales.

Comment demander l’Arce ?

La demande d’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise doit être effectuée auprès de Pôle emploi. Vous devrez fournir plusieurs documents, tels que :

  • Un formulaire spécifique de demande d’aide (cerfa n° 13584*02), dûment complété et signé,
  • Une copie de l’extrait Kbis pour les sociétés, ou une attestation d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) pour les entrepreneurs individuels,
  • L’accord de Pôle emploi pour bénéficier de l’Acre.
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Pôle emploi examinera votre demande et vous notifiera sa décision. En cas d’accord, vous recevrez une notification précisant le montant total et les modalités de versement de l’aide Arce.

Quel impact sur les autres aides à la création d’entreprise ?

L’obtention de l’Arce ne fait pas obstacle à la mobilisation d’autres dispositifs d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise, tels que :

  • Le Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise), qui propose un accompagnement personnalisé et un financement sous forme de prêt à taux zéro,
  • Les aides des collectivités territoriales, sous forme de subventions, d’avances remboursables ou de garanties d’emprunt,
  • Les financements participatifs, via des plateformes en ligne.

Cependant, il convient de vérifier les conditions d’éligibilité et les éventuels plafonds cumulatifs pour chaque dispositif, afin de respecter les règles en vigueur.

L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est une opportunité intéressante pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat. En étant bien informé et en préparant minutieusement votre demande, vous pourrez bénéficier d’un soutien financier précieux pour démarrer votre activité et contribuer ainsi à votre retour à l’emploi.