L’ACRE, un dispositif clé pour soutenir la création d’entreprise en France

Vous avez une idée de projet entrepreneurial et vous souhaitez vous lancer dans la création d’une entreprise ? L’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) est un dispositif mis en place par le gouvernement français pour encourager et soutenir les entrepreneurs. Découvrez comment bénéficier de cette aide essentielle pour bien démarrer votre activité.

L’ACRE, qu’est-ce que c’est ?

L’ACRE, anciennement appelée ACCRE, est une aide qui permet aux créateurs et repreneurs d’entreprise de bénéficier d’exonérations de charges sociales durant leurs premières années d’activité. Le but principal de ce dispositif est d’alléger le poids des charges financières pour les entrepreneurs afin de favoriser le développement des entreprises et donc la création d’emplois. Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE a été étendue à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise sous condition de revenus.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ACRE ?

Pour être éligible à l’ACRE, il faut répondre à certaines conditions :

  • Être demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé inscrit à Pôle emploi
  • Être bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou de l’ATA (Allocation Temporaire d’Attente)
  • Être salarié d’une entreprise en difficulté, en cours de reprise par les salariés
  • Être étudiant ou avoir moins de 26 ans révolus
  • Être âgé de plus de 50 ans et être demandeur d’emploi
  • Être bénéficiaire du complément libre choix d’activité (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) et créer une entreprise sans cesser l’activité professionnelle
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Il est important de noter que certaines activités ne sont pas éligibles à cette aide, comme les activités agricoles ou les professions libérales relevant d’un autre régime que la Sécurité sociale des indépendants.

Quels sont les avantages de l’ACRE ?

L’ACRE offre principalement une exonération partielle des charges sociales pendant la période d’exonération, qui peut s’étendre sur un maximum de trois ans. Cette exonération est dégressive :

  • Pour la première année : exonération des trois quarts des cotisations sociales dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, ainsi que les allocations familiales.
  • Pour la deuxième année : exonération de la moitié des cotisations sociales dues au titre des mêmes assurances.
  • Pour la troisième année : exonération du quart des cotisations sociales dues au titre des mêmes assurances.

Cette aide est un véritable atout pour les entrepreneurs, car elle leur permet de démarrer leur activité avec une charge financière allégée, ce qui facilite le développement de l’entreprise et la pérennisation de l’activité.

Comment obtenir l’ACRE ?

Pour bénéficier de l’ACRE, il faut tout d’abord s’assurer que vous remplissez les conditions d’éligibilité évoquées précédemment. Ensuite, il convient de suivre ces étapes :

  1. Déclarer la création ou reprise d’une entreprise auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent, en précisant dans le formulaire que vous souhaitez bénéficier de l’ACRE.
  2. Le CFE se chargera ensuite de transmettre votre demande à l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales), qui examinera votre dossier.
  3. L’URSSAF vous informera par courrier si vous êtes éligible ou non à l’ACRE. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une attestation d’exonération des charges sociales.
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Il est important de noter que la demande d’ACRE doit être effectuée dans un délai maximum de 45 jours après la création ou reprise de l’entreprise. Passé ce délai, vous ne pourrez plus bénéficier de cette aide.

Un dispositif clé pour soutenir les entrepreneurs français

L’ACRE est un dispositif d’aide précieux pour les créateurs et repreneurs d’entreprises en France. En allégeant le poids des charges sociales durant les premières années d’activité, il contribue à faciliter le lancement et le développement des entreprises, et donc à stimuler la création d’emplois. Si vous êtes éligible, n’hésitez pas à vous renseigner sur les démarches à suivre pour bénéficier de cette aide incontournable.